Selon le Décret relatif à la Prévention et la Gestion des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) mis en application le 13 août 2005, le financement de la collecte et du recyclage de tout déchet d’équipement électrique et électronique
acheté avant le 13 août 2005 est à la charge de l’utilisateur, et ceci sans
tenir compte de son éventuel remplacement par une nouvelle pièce d’équipement
par Itron. Les équipements achetés avant le 13 août 2005 sont appelés anciens DEEE.
Selon ce décret, Itron et les utilisateurs B2B peuvent déterminer leur responsabilité respective concernant le financement de la collecte, du traitement, du recyclage et de la récupération de tout nouvel équipement électrique ou électronique, acheté après le 13 août 2005 (lorsque cet équipement devient déchet). Dans ce cas, on parle de nouveaux DEEE.
La politique d’Itron quant au partage de ces coûts est la suivante :
- Itron finance les coûts de traitement, recyclage et récupération des DEEE afin d’être en conformité avec le décret;
- Itron finance les coûts de gestion des données et d’information de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) afin de démontrer sa conformité avec toutes les obligations administratives du décret;
- l’utilisateur final finance L’utilisateur final finance les coûts d’acheminement de ses DEEE vers le
centre de recyclage agréé par Itron en France.
Itron a établi un contrat avec le réseau EARN (European Advanced Recycling Network) et prendra en charge tous les coûts de traitement, recyclage et récupération de l’équipement à son arrivée au centre de recyclage agréé par l'EARN en France. Tous les nouveaux DEEE résultant d’un achat de produit Itron sont classés comme déchet non dangereux.
Les dispositions de collecte et le coût de transport vers le centre de recyclage agréé par l'EARN sont à la charge de l’utilisateur final. Selon le Décret 98-679 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets, le client est libre d’utiliser le transporteur de son choix pour collecter et transporter des DEEE non dangereux vers le centre de recyclage agréé par l'EARN, à condition que le poids total de l’équipement transporté soit inférieur à 500 kg. Pour des quantités plus importantes, il est préférable de se mettre en contact avec le centre de recyclage afin d’organiser et de financer une méthode alternative de collecte. Les centres de recyclage Itron en France sont :
| Localisation |
Centre de recyclage |
N° de téléphone |
Site Internet |
| Nord de Paris |
Coolrec France S.A. |
+33 (0)3 20 30 76 16 |
www.coolrec.nl |
| Sud de Paris |
Indumetal Recycling, S.A. |
+34 94 471 01 65 |
www.indumetal.com |
Il n'est pas obligatoire de fournir une documentation spécifique d'accompagnement des DEEE en France durant leur transport. Cependant, afin de permettre au centre de recyclage agréé par l'EARN d’identifier les équipements Itron dès leur arrivée, merci de télécharger l’etiquette de recyclage pour la France (Nord de Paris), ou l’etiquette de recyclage pour la France (Sud de Paris). Merci de compléter l’étiquette avec les coordonnées de votre société et de la joindre à une boîte adaptée au transport vers un centre de recyclage agréé par l'EARN.
Etiquette
de recyclage pour les clients en France (nord de Paris)
Etiquette
de recyclage pour les clients en France (sud de Paris)
